CGV

CGV Studio Photo

(Prestation et services)

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclues entre Studio Photo Lab, représenté par Frédéric Founaud, ci-après dénommé « le Photographe », et le client, ci-après dénommé « le Client ». Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

2.1 Réservation : La réservation d’une prestation se fait par écrit (mail ou formulaire). Elle n’est ferme et définitive qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total.

2.2 Modalités de paiement : Le solde est payable intégralement le jour de la séance photo. Les paiements peuvent être effectués en Espèces, CB, Virement.

2.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

ARTICLE 3 : ANNULATION ET REPORT

3.1 Annulation par le Client : En cas d’annulation de la part du Client, l’acompte versé n’est pas remboursé. Il couvre le manque à gagner et le temps de préparation.

3.2 Report : Un report de séance est possible sans frais jusqu’à 48h avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte sera conservé.

3.3 Annulation par le Photographe : En cas de force majeure (maladie, accident, panne de matériel grave), le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser l’intégralité des sommes versées au Client.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

4.1 Ponctualité : L’heure fixée est impérative. Tout retard du Client sera déduit du temps de séance initialement prévu.

4.2 Comportement : Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant. Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la séance en cas de comportement irrespectueux ou dangereux.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET DÉGRADATIONS

Le Client est responsable des dommages causés au matériel, aux décors ou aux locaux du studio par lui-même, ses enfants ou ses animaux de compagnie. Tout dégât sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.

ARTICLE 6 : POST-TRAITEMENT ET LIVRAISON

6.1 Style artistique : Le Client reconnaît connaître et accepter le style artistique du Photographe. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le choix des angles, de la lumière ou des retouches.

6.2 Délais :

  • A. Supports physiques (Tirages, albums, tableaux) : Les produits finis sont prêts dans un délai de 3 semaines après la validation de la commande. Ils sont à retirer directement au studio sur rendez-vous. En cas de demande de livraison à domicile, les frais de port et les risques liés au transport sont à la charge exclusive du Client.
  • B. Fichiers numériques : ◦ Prestations de Portrait Corporate, Book Mode et Mariage : Les fichiers numériques haute définition sont les produits principaux livrés. Ils sont transmis par voie électronique dans un délai de 48h (corporate) ou 3 semaines (Mariages). ◦ Autres prestations (Portrait, Famille, etc.) : Le Studio ne vend pas de fichiers numériques seuls. Toutefois, pour chaque photo commandée sur support physique, la version numérique en basse définition correspondante est offerte et envoyée sous 2 semaines.
  • C. Retards : Les délais sont indicatifs. Le Studio n’est pas responsable des retards dus à des prestataires externes.

6.3 Fichiers bruts : Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré ; seul le format JPEG post-traité est fourni.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe reste le propriétaire unique des droits d’auteur.

  • Usage privé : Le Client dispose d’un droit d’utilisation dans un cadre strictement familial et privé.

  • Usage commercial : Toute exploitation commerciale ou publication doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et d’une facturation de droits.

ARTICLE 8 : DROIT À L’IMAGE ET PUBLICITÉ

Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies pour sa propre promotion, sauf avis contraire écrit du Client avant la séance. L’autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs.

ARTICLE 9: CONSERVATION DES DONNÉES

Le Photographe conserve les fichiers numériques pendant 1 an après la livraison. Passé ce délai, il ne pourra être tenu responsable de leur perte.

ARTICLE 10 : LITIGES

10.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

10.2 Médiation de la consommation : En cas de litige, le Client peut s’adresser au médiateur :

10.3 Juridiction : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du studio.

CGV

Formation Professionnelle

PRESTATAIRE : EI Frédéric Founaud – Studio Photo Lab SIRET : 80790094900023 Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 76110213111 auprès du préfet de région de Occitanie. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les actions de formation dispensées par l’organisme de formation l’EI Frédéric Founaud – Studio Photo Lab, déclaration d’activité enregistrée sous le n° 76110213111 auprès du préfet de région de Occitanie. Elles concernent les stagiaires s’inscrivant à titre individuel ainsi que les entreprises (clients) confiant la formation de leurs salariés.

Article 2 : Contractualisation

Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière. La commande est validée dès réception de la Convention de formation (pour les entreprises) ou du Contrat de formation (pour les particuliers) dûment signé et revêtu du cachet de l’entreprise le cas échéant.

Article 3 : Conditions financières et paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe (Exonération de TVA en vertu de l’article 261.4.4° a du CGI).

  • Paiement : Sauf échéancier spécifique, le règlement s’effectue à réception de facture, par virement bancaire ou chèque.

  • Retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 4 : Prise en charge par un tiers financeur (OPCO, etc.)

L’organisme de formation Frédéric Founaud ne pratiquant pas la subrogation de paiement , il appartient au Client de vérifier son éligibilité et d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

En conséquence :

  • Responsabilité du paiement : L’intégralité des frais de formation est facturée directement au Client.
  • Indépendance du financement : Le règlement total de la formation est dû par le Client à l’organisme de formation, que l’accord de prise en charge par l’OPCO ait été reçu ou non, et quel que soit le montant (partiel ou total) accepté par ce dernier
  • Remboursement : Il appartiendra au Client de solliciter le remboursement des sommes avancées directement auprès de son organisme collecteur après la réalisation de la formation.

Article 5 : Annulation, report et désistement

  • Du fait de l’organisme : En cas de force majeure ou d’effectif insuffisant, l’EI Frédéric Founaud se réserve le droit d’annuler ou reporter la session sans indemnité, avec remboursement des sommes versées.

  • Du fait du Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit.

    • Annulation plus de 2 semaines avant : Sans contrepartie financière.

      Annulation entre 11 et 20 jours ouvrés : Indemnité de dédit de 15% du coût total.

      Annulation à moins de 10 jours ouvrés : Indemnité de dédit de 30% du coût total.

      Réalisation partielle : En cas d’interruption du fait du client, seules les heures réalisées sont facturées au prorata, auxquelles s’ajoute un dédommagement de 30% sur la partie non-réalisée.

Article 6 : Propriété intellectuelle et Droit à l’image

Les méthodes, outils pédagogiques et supports remis au stagiaire sont la propriété exclusive de l’EI Frédéric Founaud. Toute reproduction ou diffusion est interdite.  Le stagiaire autorise l’organisme à utiliser les clichés réalisés durant les exercices pratiques à des fins de promotion de la formation, sauf mention contraire écrite.

Article 7 : Obligations et assiduité

Le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur de l’organisme de Formation. Il doit impérativement signer les feuilles d’émargement par demi-journée de présence pour justifier de la réalisation de l’action de formation auprès des financeurs.

Article 8 : Protection des données (RGPD)

Les informations collectées (nom, mail, parcours) sont strictement limitées à la gestion administrative et pédagogique. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles.

Article 9 : Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent pour le siège social de l’EI Frédéric Founaud.