MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l’Éditeur du Site

 

Le présent site web est édité par Frédéric Founaud / Studio Photo Lab.

  • Activité : Photographe, Portraitiste de France, Tireur d’art.

  • Siège social et établissement : 342 quai du Port 11210 PORT LA NOUVELLE.

  • E-mail de contact : contact@studiophotolab.fr.

  • Numéro SIRET : 807 900 949 00023.

  • TVA : TVA non applicable (conformément à l’article 293B du CGI et article 261-4-4a du CGI).

  • Activité de Formation : Déclaration d’activité enregistrée auprès de la Dreets Occitanie sous le n° 76110213111.

 

2. Conception et Hébergement du Site

 

  • Créateur du site : Agence Peexie – www.peexie.com

  • Hébergeur : IONOS SARL.

  • Adresse de l’hébergeur (France) : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.

  • Contact de l’hébergeur : Vous pouvez contacter l’hébergeur via son site web (www.ionos.fr).

 

3. Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Frédéric Founaud / Studio Photo Lab est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Founaud / Studio Photo Lab.

 

4. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur est informé des réglementations en vigueur.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) ont pour unique finalité le traitement de la demande de l’utilisateur, l’établissement de devis ou l’inscription aux formations.

  • Responsable du traitement des données : Frédéric Founaud / Studio Photo Lab.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite et signée à l’adresse du siège social ou par e-mail à contact@studiophotolab.fr.

Plus d’infos sur notre page de politique de gestion des données personnelles.

 

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Studio Photo Lab est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.