Studio Photo Lab – Frédéric Founaud Photographe

Adresse : 342 quai du Port, 11210 Port-la-Nouvelle

Tel. 04 68 42 07 42

Mail : contact@studiophotolab.fr

SIRET : 80790094900023

TVA Intracommunautaire : FR40807900949

1. Prestations proposées

Frédéric Founaud propose les services suivants :

•Portraits : Individuels, famille, couple, enfants, corporate et iris.

•Mariages et événements : Reportages photo pour cérémonies et événements privés.

•Photographie commerciale : Packshots, produits, portraits professionnels pour entreprises.

•Projets artistiques et sur mesure : Photographies créatives selon des demandes spécifiques.

•Retouches professionnelles et impressions via le Studio Photo Lab.

Des prestations spécifiques ou personnalisées peuvent être réalisées sur devis.

2. Réservation et confirmation

•Une réservation doit être effectuée au moins 15 jours à l’avance pour garantir la disponibilité.

•La réservation est validée après acceptation d’un devis ou contrat et paiement d’un acompte de 30 %.

•Les réservations de dernière minute (moins de 7 jours avant la prestation) peuvent être acceptées sous réserve de disponibilité, avec règlement immédiat.

3. Politique d’annulation et report

Annulation par le client

•Plus de 15 jours avant la prestation : L’acompte ou les frais de séance photo sont conservés, mais le client peut demander un report sans frais supplémentaires.

•Moins de 15 jours avant la prestation : L’acompte est conservé et aucun report n’est possible, sauf cas de force majeure justifié.

Annulation ou report par le photographe

•En cas de force majeure ou problème technique, le photographe proposera une nouvelle date ou remboursera intégralement les sommes perçues.

4a. Tarifs et modalités de paiement

•Les tarifs incluent la prise de vue, le traitement des images, et les livraisons prévues dans l’offre choisie.

•Modes de paiement acceptés :

•Carte bancaire

•Espèces

•Chèque

•Paiement en 3x ou 4x sans frais par Oney.

•Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de la séance ou avant la livraison des photos.

 

4b. Droit de rétractation pour les achats effectués sur le site Internet et en magasin

Pour les achats effectués sur notre site Internet :
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du produit. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages. Pour exercer ce droit, une notification par écrit (e-mail ou courrier) est requise avant l’expiration du délai, suivie du retour des produits. Les frais de retour restent à la charge du consommateur.

Pour les achats effectués en magasin :
En accord avec la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats effectués en magasin. Ainsi, les produits achetés en boutique ne peuvent être repris ou échangés que dans le cadre d’un engagement commercial spécifique, tel qu’une politique de retour ou d’échange mentionnée en magasin. Toutefois, en cas de défaut de conformité(articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ou de vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil), les consommateurs conservent leurs droits légaux, notamment la possibilité de demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les cas.

 

5. Livraison des photos

•Délai de livraison :

•Portraits, mariages, et événements : 15 jours à 1 mois.

•Portraits corporate (numériques) : sous 48 heures.

•Séances Portrait, Famille, Grossesse, Iris, Animaux, Bébé et Enfant :

•Ces prestations n’incluent ni tirage, ni agrandissement, ni fichiers numériques qui sont en supplément selon les prestations proposées. La grille tarifaire est disponible sur la page Tarifs

•Pour chaque photo achetée sur un support (tirage, agrandissement, tableau, ou livre photo), son fichier numérique au format web (1200 px) est offert.

•Les fichiers numériques en haute définition (HD) ne sont pas vendus, car ils représentent des droits d’auteur et de reproductions.

6. Droits d’utilisation des photos

•Les photos de famille, portraits sociaux, grossesse, et animaux sont réservées à un usage privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord préalable.

•Les photos de packshots et portraits corporate peuvent être utilisées à des fins commerciales après cession des droits.

•Les modalités de cession des droits (durée, supports, exclusivité) sont précisées dans un contrat spécifique. Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.

7a. Responsabilités et limitations

•Le photographe s’engage à fournir un service de qualité en utilisant du matériel professionnel.

•En cas de panne technique, perte ou détérioration des fichiers avant livraison, la responsabilité du photographe se limite au remboursement des sommes versées ou à la réalisation d’une nouvelle séance.

•Pour les séances en extérieur, les conditions météorologiques défavorables peuvent entraîner un report ou être basculé en studio. Dans ce cas de basculement en séance studio, le trop perçu sera crédité sous forme d’avoir.

7b. Service de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le photographe, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation.

Le médiateur désigné est M. Dominique COULON.

Coordonnées du médiateur :

Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines

Site web : cc-mediateurconso-bfc.fr

Le client peut soumettre sa demande de médiation en ligne via le site web du médiateur ou par courrier postal.

8. Confidentialité

Les photos réalisées peuvent être publiées ou utilisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf avis contraire explicite du client mentionné par écrit avant la séance.

9. Réclamations et litiges

•Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison des photos.

•En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

•Les présentes CGV sont soumises au droit français, et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Narbonne.

10. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation photographique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Studio Photo Lab – Frédéric Founaud.